Compte-rendu de CAPD du 15 janvier 2026

Déclarations liminaires et réponse de la Directrice Académique :

À l’ouverture de la commission, les organisations syndicales présentes (FSU/UNSA/FO/CGT EDUC’ACTION 76) ont présenté leurs vœux et exposé leurs déclarations liminaires.
La FSU a abordé le bâti scolaire, le budget d’austérité, la politique internationale, le manque de moyens et l’inclusion.
L’UNSA a évoqué le fonctionnement institutionnel contraint et l’accumulation d’injonctions professionnelles, notamment le problème de la continuité pédagogique demandée pendant la fermeture des établissements pendant la tempête, la surcharge de travail, la pression. Demande un calendrier prévisionnel des instances.
FO a parlé du contexte international, des guerres et des répercussions sur la France occasionnant un budget rationné pour l’Education Nationale. Ils ont dénoncé les dispositifs faisant entrer l’armée à l’école, ainsi que les craintes pour la carte scolaire et les suppressions de postes, et ont rappelé leurs revendications pour les AESH. Ont dénoncé le fonctionnement arbitraire et opaque du PPCR et des évaluations directeurs depuis la loi Rilhac.
La CGT Educ’Action 76 a rappelé son opposition profonde aux dispositifs d’évaluation mis en œuvre dans l’Education Nationale (rendez-vous de carrière, évaluations de directeurs, etc…). Ces procédures sont vécues comme des outils de pilotage managérial, déconnectés de la réalité et inéquitables. Nous avons dénoncé la surcharge de travail, les injonctions contradictoires, l’absence de secrétariat d’école et le manque de transparence dans l’élaboration des appréciations finales. Nous rappelons que cela génère un sentiment d’injustice et de la souffrance au travail. Nous continuons d’exiger l’abandon de ces dispositifs managériaux.
En réponse à ces déclarations, Mme la Directrice Académique a déclaré qu’elle avait rarement vu un tel cumul de problèmes en raison des conditions climatiques. Elle a été en lien avec la Préfecture tout le jeudi 8 janvier, tout a été très calé avec le Préfet qui l’a autorisée à informer les établissements scolaires de la fermeture du lendemain à une heure raisonnable. Toute la population a pu être informée via le dispositif FR-Alert. Malheureusement on ne peut pas prévoir les phénomènes météo trois semaines à l’avance. Cela n’a pas occasionné de désorganisation, ce qui était demandé pour la continuité pédagogique n’était rien de plus que la poursuite du travail prévu pour le lendemain. Il n’y a eu aucun blessé à déplorer et c’était l’objectif principal.
Quelques informations sont données par la Directrice Académique :

Le CSA ministériel aura lieu le 20/01. Encore des incertitudes sur la préparation de la rentrée. Il y aura des retraits d’emploi liés à la baisse démographique mais ne seront pas proportionnels à cette baisse. Les PAS continueront d’être déployés.
Le CSA académique aura lieu le 27/01 et le CSA-SD aura lieu le 28 au matin.

Trois situations ont été examinées en CAPD :

• Un recours pour une révision d’appréciation finale de rendez-vous de carrière
• Un recours pour une demande de modifications dans un rapport d’évaluation de directeurs
• Un recours pour une demande d’exonération du remboursement des indemnités perçues au titre du congé de formation professionnelle.
  Pour le 1er cas défendu en CAPD par la FSU : la Dasen donne une réponse favorable et explique que le rapport pointe plus les manquements que les éléments positifs, qu’il est assez décalé par rapport aux évaluations précédentes et qu’il est important que l’enseignant comprenne son évolution de carrière.
  Pour le 2ème cas défendu en CAPD par la CGT Educ’action 76 : La Dasen donne un avis favorable à une modification majeure dans le rapport et propose au vote la suppression d’un paragraphe problématique mentionnant la pratique pédagogique de classe dans un rapport d’évaluation de directeurs. La CGT Educ’action a également fait état de formulations problématiques dans les objets de convocation pour entretiens, pouvant induire les agents en erreur et occasionner un profond stress, Mme La Dasen répond qu’il faudra effectivement veiller dans les services aux formulations employées dans les objets de convocation d’entretiens professionnels.
  Pour le 3ème cas : une réponse favorable a été apportée par Mme la Directrice Académique.

Informations diverses :

La Directrice académique a apporté quelques informations en réponse aux questions diverses. Le mouvement intra-départemental pourrait avoir lieu entre 20/04 et le 4/05 (dates données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer). Une communication sera faite dès que la date du mouvement sera arrêtée.
L’envoi des documents pour la carte scolaire ne pourra pas se faire avant le 23 mars en raison des élections municipales, le CSA aura lieu la semaine suivante, le CDEN ne pourra avoir lieu dans la foulée car il faudra attendre l’élection des maires. Une communication sera faite dès que la date du mouvement sera arrêtée.