1° degré : audience trimestrielle du 10 mars 2025

Pour la CGT Educ’action76 : François-Xavier Durand, Marie Poullet

Questions à Mme la DASEN (réponses de l’administration en italique)

Brigades  :
Qu’en est-il de la prime REP+ concernant les Brigades Rep+ ? Ils souhaitent pouvoir la conserver, cela représente une perte financière pour conséquente pour eux. (Remise du courrier des Brigades Rep+ à Mme La DASEN).

Mme la DASEN s’étonne qu’il y ait des protestations et des courriers alors qu’elle n’a pas encore donné sa réponse. Elle indique que cette fusion des brigades relève du cadre national, et qu’il est question d’équité de traitement entre tous les Brigades. Elle rappelle ce qu’elle a dit au CDEN, elle prend la question et se renseigne sur le cadre juridique. La DIPE est en train de vérifier ce qui est légalement faisable, car les finances publiques font des contrôles et peuvent demander aux agents de restituer les primes après coup. Elle ne souhaite pas que cela se produise. Elle donnera sa réponse au CSA de repli le 14 mars.
Création des PAS :

Combien de PAS vont être mis en place sur le département ?

Il est prévu entre 2 à 6 PAS sur le département, en fonction des financements de l’ARS. Il y en aura au minimum 2.

Où seront-ils implantés dans le département ?
Cela dépendra du nombre de PAS. Mme la Dasen a identifié le Havre dans le cas où il y aurait 6 PAS, mais ce serait un autre territoire s’il y a moins de PAS, pour impacter le moins possible les PIAL.

Les coordinateurs PIAL et les AESH attendent des réponses, quand pourrons-nous en avoir ?

Dès que nous aurons le périmètre, nous travaillerons avec la DPAEL pour la mise à jour des bases. Nous avons déjà identifié les bases, un rétro planning est fait. Nous avons une réunion vendredi avec la DPAEL et Mme Mortier qui gère ce dossier. Tout cela a été discuté en comité de direction académique pour qu’ils aient conscience de la charge de travail que cela représente. C’est arbitré au niveau national.

Que deviennent les PIAL ?
Ils restent tels qu’ils sont. L’idée, c’est la cohérence, on ne change rien aux PIAL non concernés.

Au départ on parlait de 2 PAS, on est passés à 12 ?

C’était le projet initial. L’ARS n’est pas en mesure de fournir les moyens pour 12 PAS. Il y en aura 6 au maximum. L’idée, c’est de faire de « vrais » PAS, au format réglementaire. Les moyens de l’ARS seront fournis en conséquence. Il y en aura 2 d’assurés au minimum.

Que deviennent les enseignants référents sur ces secteurs ? Certains sont sur 2 à 3 PIAL.

Cela va dépendre des secteurs. Mme Mortier communiquera aux pilotes/coordos/ AESH quand elle aura les éléments.

Les coordos PIAL seront-ils maintenus dans les PAS ?

Oui, ils auront les mêmes missions d’affectation des AESH.

Les AESH vont aussi accompagner les élèves non notifiés ? Quels élèves exactement ?

Oui, même les élèves non notifiés par la MDPH. Cela dépendra du personnel de l’ARS. On ne s’arrêtera pas à la notification. Ce sera aussi un accompagnement vers la notification ou en attendant la notification

Les AESH sont inquiets de devoir assurer des missions qu’ils n’assuraient pas avant

A force de vouloir revendiquer un statut pour les AESH, on va se retrouver avec une fracture entre les AESH d’origine et le nouveau public d’AESH.

Le besoin de formation des AESH reste nécessaire.

On va pouvoir apporter des aides là où il n’y en a pas, réduire ainsi les demandes à la MDPH. Il y a des élèves qui ont juste besoin d’adaptations pédagogiques sur un temps donné.

Accompagner des élèves au lycée quand on a soi-même pas le bac par exemple, ça n’a pas de sens et c’est très dur.

On adaptera les postes selon le public et les profils.

Qu’en est-il des 2000 AESH supplémentaires ?

Il est un peu tôt pour avoir une lisibilité sur le budget.

Direction d’école :

Sur les évaluations d’école, qui est concerné ?

Tout le monde doit passer dans un calendrier particulier.

Au sujet des directeurs sur Paul Bert au Havre, y a –t-il des priorités au vu de la fusion des deux écoles ?

Pas de priorité car changement de RNE.

Et au sujet d’Amiral Courbet ?

Pas de participation au mouvement car c’est un RNE qui absorbe l’autre.
C’est le problème quand les OS votent contre la carte scolaire, on prend du retard dans les opérations, y compris pour envoyer les courriers aux agents concernés. Il faut que les écoles et agents s’adressent à la DIPE pour toutes questions individuelles. Il y a effectivement un traitement différent entre les directeurs et les adjoints. Il faut voir avec les LDG.

Temps partiel 80% :

Pourrions-nous avoir un point sur le nombre de demandes et d’accords ?

Aucun accord pour l’instant, car les opérations ne sont pas terminées. C’est en cours. La Dasen rappelle que le temps partiel à 80% est un accord de principe.

Mouvement 2025 :

Serait-il possible d’allonger la durée d’ouverture du serveur ? La quasi-totalité de l’ouverture est pendant les congés scolaires.

Pour l’instant, le calendrier est fixé du 10 au 25 avril. On regarde pour l’allonger peut-être jusqu’au lundi suivant, le 28/04. La note de service arrivera après les LDG.

Secrétariat des circonscriptions :

Depuis septembre 2023, un poste a été supprimé, celui de Rouen Centre, la circonscription est coupée en deux, gérée par 2 personnes différentes (Rouen Sud et SER), avec un personnel en arrêt, cela ne fait plus qu’une personne pour gérer et cela occasionne des disfonctionnements.
Idem sur Dieppe ouest et Le Havre. Est-il prévu une autre organisation pour les secrétariats des circonscriptions ?

Les circonscriptions fonctionnent selon un modèle archaïque : 1 circo = 1 secrétaire, 1 e-run etc… Nous avons pour projet la mise en place de pôles de circonscriptions, comprenant environ 4 secrétaires. Un pôle répondrait aux besoins de 4 circonscriptions. Sur Rouen, le problème est que l’on ne sait pas à quel moment va revenir l’agent, on ne peut donc pas demander une suppléance. Mais sur Dieppe ouest il y a bien deux secrétaires.

La charge de travail sur les deux circonscriptions de Dieppe retombe surtout sur les CPC et E-run…

Selon les cas, c’est différent, les circonscriptions préfèrent parfois absorber le travail en cas d’absence de secrétaire, plutôt que d’avoir à former quelqu’un de nouveau. Sur Le Havre personne n’est absent, il s’agit plutôt d’une réorganisation des services. Une secrétaire gère deux circonscriptions.

Question subsidiaire : Au sujet de la fermeture de l’ULIS Georges Brassens à Elbeuf, il y a une fermeture, avec transfert à Grand Couronne. Nous demandons un moratoire d’un an sur cette fermeture.

Non. Au final cela ne concerne que 4 élèves sur les 6, car il y a un CE2 de l’Eure, + 1 CM2. Les quatre familles concernées ont été conviées pour une rencontre, elles ont refusé. Depuis les opérations de carte scolaire, nous savons que des OS ont contacté ces familles pour les accompagner. Comment ces OS ont pu avoir les coordonnées des familles ? Cela constitue une faute. Nous ne pouvons pas laisser des moyens pour 4 élèves. Nous avions même proposé aux familles un changement d’affectation dès la fin de cette année afin de préparer les élèves pour une nouvelle adaptation. Cela fait plusieurs années que nous avons 6 élèves sur cette ULIS. De plus, la personne sur le poste est contractuelle.

A la CGT Educ’action 76, vous savez comment on fonctionne, on ne contacte pas les familles.

Les propositions qui ont été faites aux familles sont plus proches de leurs domiciles.

Est-ce qu’il y aurait moins de notifications ULIS sur Elbeuf ?

On a une bonne offre d’ULIS sur le territoire, mais il y a des erreurs d’implantation sur le territoire. Il y a trop de dispositifs ULIS. Le maillage territorial n’est pas mauvais sur le territoire pour le 1er degré. Il y a des territoires où on ne mettra pas 14 élèves. On continue à créer, mais plus dans les mêmes proportions qu’avant. On ajuste. Il faut faire attention car la démographie baisse beaucoup. Nous travaillons sur les besoins du territoire avec la MDPH.